En signant la commande, en acceptant le bon de livraison ou la facture, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à s’y conformer.
Livraison
Toutes les marchandises sont livrées sous le système « Free Carrier » (FCA) (Fret à transporteur). Pour chaque livraison de biens et services, les frais de transport et d’emballage sont facturés en fonction du poids, de la distance et du mode d’expédition. L’assurance contre les doomages de transport de la merchandise et à la charge du client.
Les conditions de livraison spécifiées par nous sont toujours fournies sans engagement. En aucun cas, le dépassement de ces conditions ne sera invoqué par l’acheteur pour justifier la dissolution de sa commande ou lui demander une indemnité.
En cas de retard de la livraison, du fait des actions de l’acheteur, les frais de stockage sont intégralement à la charge de l’acheteur.
Annulation
Toute annulation de la commande doit être faite par écrit. Il n’est valable qu’avec acceptation écrite du vendeur.
En cas d’annulation, le client doit les frais déjà engagés par le vendeur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 5% du prix de la commande, sous réserve de la preuve d’un dommage plus important de la part du vendeur. Ce remboursement forfaitaire couvre les frais administratifs fixes et un éventuel manque à gagner.
Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
Droits de propriété intéllectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et / ou services, ainsi que les conceptions, logiciels, codes sources, documentation et tout autre matériel développé et / ou utilisé pour préparer ou exécuter le contrat entre le vendeur et l’acheteur, ou qui en découle, reposent uniquement sur le vendeur ou sur ses fournisseurs. La livraison de produits et / ou services ne s’étend pas à un transfert des droits de propriété intellectuelle.
Plaintes
Une réclamation n’est valable que si elle nous est notifiée par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise. En l’absence de contestation, le client est réputé avoir accepté la facture ainsi que les présentes conditions générales.
Les vices ou dommages visibles doivent, sous peine de déchéance, être constatés par lettre recommandée motivée dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise. L’utilisation, même d’une partie de la livraison, implique l’approbation des vices visibles ou des dommages.
Garantie
Pour les marchandises livrées ou produites par nos soins, une garantie s’applique aux vices cachés pendant une période de 12 mois, dans la mesure où:
- le défaut rend les marchandises gravement impropres à l’usage auquel elles sont normalement destinées ou à l’usage spécial expressément convenu par écrit lors de la conclusion du contrat;
- les marchandises ont été assemblées de manière professionnelle (au cas où le montage ne serait pas effectué par le vendeur)
- les marchandises ont été utilisées normalement ou au moins dans les circonstances particulières expressément convenues par écrit au moment de la conclusion du contrat;
- les défauts nous ont été signalés par lettre recommandée dans un délai raisonnable après la découverte ou l’aurait dû du défaut.
Notre garantie ne peut donc pas être invoquée:
- en cas de mauvaise utilisation du produit;
- si la maintenance est effectuée dans une entreprise autre que celle du vendeur – fournisseur;
- dans le cas où le dommage est causé par une force majeure;
- dans le cas où un équipement supplémentaire non adapté est connecté au produit vendu;
- si le produit est endommagé (délibérément) par l’acheteur (cocontractant) ou ses mandataires.
La garantie est limitée au remplacement des pièces jugées défectueuses. La décision finale d’accepter une demande de garantie incombe irrévocablement au fabricant des pièces concernées.
Offre d’exonération
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs réels causés à l’acheteur, à l’exclusion des dommages indirects, tels que, notamment, les pertes de profits, les pertes financières ou commerciales, la perte de production, l’augmentation des frais généraux, l’augmentation des frais d’administration. , perte ou détérioration de données, perte de contrats, dommages immatériels et perte de clientèle.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à des tiers et nous ne devrions pas indemniser le client dans cette hypothèse.
Avances ou garanties
Nous nous réservons le droit de demander des avances ou des garanties à nos acheteurs.
Conditions de paiement et de facturation
Toutes les factures sont payables en espèces sans réduction. Toutes les plaintes doivent être soumises par écrit dans les 8 jours civils suivant la date de facturation. En l’absence de contestation, le client est réputé avoir accepté la facture ainsi que les présentes conditions générales.
En cas de non paiement ou de paiement tardif de la facture à la date d’échéance, un intérêt de 12% par an à compter de la date d’échéance et une indemnité de 10% par an seront légalement dus (avec un minimum de 150 €) ) sera facturé.
Validité de nos prix lors de la commande
Coenco se réserve le droit de modifier les prix d’une commande si l’acompte n’est pas reçue dans les 3 mois suivant la commande du client.
Coenco se réserve le droit de modifier les prix d’une commande si les biens et services ne peuvent être livrés dans un délai d’un an à compter de la réception de l’acompte pour une cause non imputable à Coenco.
Droit applicable et litiges
Le rapport juridique entre vendeur et acheteur est exclusivement soumis au droit belge, à l’exception des règles du droit belge, en particulier des règles du droit international privé belge, qui entraînent l’application de règles juridiques étrangères.
Seuls les tribunaux de Flandre occidentale sont compétents pour les litiges relatifs à des biens, services ou services fournis par nous à cet égard.
Dérogations aux termes et conditions
Nos conditions générales de vente annulent et remplacent les conditions générales contradictoires ou supplémentaires énoncées sur le bon de commande ou d’autres documents de l’acheteur. Les dérogations à nos conditions générales de vente ne sont valables que moyennant une notification écrite expresse à l’acheteur.
